Conditions générales de vente et de livraison de Myshirt.fr

1- Objet :

Les conditions générales de vente de la société Mediakult sasu RCS 789 055 225, sise 8 route de la sablière 13011 MARSEILLE, ci après nommé « my shirt », s'appliquent sur l'ensemble des commandes et sont soumises aux conditions énumérées ci-après. Le client est informé des conditions générales de vente par lien hypertexte situé sur la page d'accueil ainsi que sur la page destinée à la commande, donc toute commande signifie que le client accepte sans réserves les conditions générales de vente.

2- Commande :

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Myshirt confirme la reception de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.Le contrat de vente ne sera conclue entre le clients et myshirt qu'à compter de l'expédition de la commande.

3- Paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Myshirt.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande.

- Le paiement par carte bancaire est valable avec la carte bleue, visa et eurocard-mastercard via le service Paypal intégral. Lorsque votre commande est traitée par carte bancaire, vos coordonnées bancaires sont cryptées ( SSL ) sur le serveur sécurisé de Paypal.


- Par virement Paypal.

- Par virement bancaire.

- Par chèque à la commande.

La commande validée par le client ne sera traitée que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. La vente ne sera conclue entre le clients et myshirt qu'à compter de l'expédition de la commande.

4-Livraison :

Les frais de livraison sont calculés et dépendent du type d'articles commandés ainsi que du pays de livraison.
Le délai de préparation est de 24/48h et la livraison de 48/72h pour toutes destinations en France métropolitaine, sous réserve de disponibilité. 
Le délai pour l'Europe est de 6 jours ouvrables.
Si un produit n'est pas en stock chez nous, le délai moyen est de 15 jours ouvrables. 
Si un article a un délai supérieur à 15 jours, le client est prévenu par mail de cette rupture de stock temporaire, afin de trouver une solution ( continuer la commande, choix d'un autre produit ou annuler la commande ).
Votre commande est livrée via : La Poste Colissimo suivi.

5- Réception :

Il appartient à l'acheteur en prenant possession des colis de Myshirt, de les vérifier en présence du livreur et de déclarer si besoin les réserves nécessaires. Dans tous les cas l'acheteur doit faire ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprés du transporteur dans un délai de 48 heures.

6- Satisfait ou Remboursé :

Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de vos achats, vous avez la possibilité de nous renvoyer le ou les produits sous 7 jours après réception, à l'exception des produits personnalisés qui ne sont ni remboursable, ni échangeable conformément à l'article 121-20-2 du code de la consommation. Tout colis devra être retourné en port payé dans son emballage d'origine ainsi qu'en parfait état, accompagné de la facture. Le colis est sous la responsabilité du client pendant le retour. Une fois ces conditions réunies, nous vous rembourserons intégralement dans un délais de 30 jours ( hors frais de port consommé par Myshirt et frais bancaire ). Si vous souhaitez un échange de l'article, vous devez nous transmettre la facture + un chèque couvrant les frais de port supplémentaire (7€).

7- Prix :

Les prix de nos produits sont donnés en "euros" et toutes taxes comprises ( TTC ), les prix peuvent être soumis à des modifications sans préavis en raison des variations constantes du cours des changes et des tarifications de transport. Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de la commande.
Les produits en promotion sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

8- Garantie - SAV :

Myshirt s'engage à respecter la garantie légale contre les vices cachés sur l'ensemble de ses produits. Par ailleurs, le client a 1 mois à partir de la date de livraison du produit pour déclarer les éventuels défauts constatés. La garantie ne couvre pas les mauvaises utilisations, ou d'éventuelles détériorations de l'article. 
Pour effectuer un retour, il faut faire une demande de retour à notre service client. Tous les articles devront être retournés en port payé, les envois en port dû ou contre-remboursement seront refusés. Tous les produits vendus par Myshirt sont sous la responsabilité totale du client. 
Les interventions au titre de la garantie ne pourraient prolonger la durée de celle-ci. La garantie est limitée au remplacement ou à un remboursement du ou des produits vendus en cas de vice ou malfaçon constaté par myshirt.

Myshirt ne peut en aucun cas, être considéré par l'acquéreur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés ou autres défauts auraient pu entraîner. 

Il appartient au client d'émettre des réserves sur le bon de transport en cas de réception d'un colis endommagé ou incomplet.

9- Limite de garantie: :

Elles ne s'appliquent qu'en France Métropolitaine. Aucun achat effectué en dehors de la France Métropolitaine ne sera couvert par notre garantie et nous n'assurerons que le remboursement des produits défectueux retournés par le client. 

10- Produits :

Les logos des marques, les modèles de marque ainsi que les textes assimilés aux marques sont cités pour faciliter la recherche pour le public et restent la propriété de leurs déposants respectifs. Les photos ne sont pas contractuelles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

11- Moteur de personnalisation

Myshirt informe le client que le moteur de personnalisation ne peut en aucun cas être considéré comme un outils de précision,et qu'aucunes proportions,

ni cotes ne sont garanties par son usage. Les images des produits ne sont montrées qu'à titre indicatif, et sont non contractuelles.

La zone maximale d'impression est un rectangle de 35cm de large par 45cm de haut.

Aucune maquette ne pourra être imprimer au delà de ces dimensions. Les modèles présenté dans le moteur sont des tailles Small.

Le client comprends et consent que sur les articles de tailles supérieurs au Small, les proportions ne pourront être respectés s'il a utilisé l'étendu maximal de la zone d'impression pour réaliser sa maquette.

Certaines contraintes techniques pour produire certains articles, pourront amener Myshirt à modifier les cotes et proportions de la maquette réalisée par le client,sans que ce dernier en soit informé au préalable.

12- Confidentialité :

Les informations personnelles que nous enregistrons vous concernant nous sont indispensables afin de vous faire bénéficier de nos meilleures offres, ces informations sont à usage purement interne. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6/01/1978 ( article 34 ),
vous disposez d'un droit d'accès, de modifications, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous à : 

13- Droits d’auteur sur les designs imprimés

En transmettant ses motifs personnel (personnalisation textuelle, graphique) le client assure à Myshirt que le texte et le motif sont exempts de droits de tiers. Dans ce cas, d’éventuels violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombent totalement au client. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.

Le client exemptera Myshirt de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le client rembourse à Myshirt tous les frais de défense et autres dommages engendrés.

Myshirt ne pourra être tenu pour responsable de toutes violations de droits d'auteurs ou de propriétés intellectuels sur les produits personnalisés du clients.

Par ailleurs myshirt se réserve le droit de refuser toutes commandes qui violeraient la loi en matière de droit à la personne, de droit fondamental, ou de propriété intellectuel.